1. Site Vineas Vini
Vineas Vini est la marque du commerce de vins de la société Commerce de vins Georges Wenger SA, Case postale 242, 2340 Le Noirmont en Suisse.
C'est avec la société Commerce de vins Georges Wenger SA que l'acheteur conclut formellement son achat via le site vineasvini.ch.
2. Acceptation des conditions générales
En validant sa commande, l'acheteur accepte tacitement et sans réserve les présentes conditions générales.
Celles-ci pourront être modifiées à tout moment par la société Commerce de vins Georges Wenger SA. S'appliqueront les dispositions en vigueur à la date et à l'heure où l'acheteur valide sa commande sur le site vineasvini.ch.
3. Restriction de vente aux mineurs
Conformément aux dispositions légales régissant la vente de produits alcoolisés aux mineurs, le site vineasvini.ch n'accepte pas les commandes provenant de personnes âgées de moins de 18 ans révolus.
En validant sa commande, le client certifie qu'il a bien atteint cette limite d'âge légale
4. Prix, taxes et frais d'expédition
Les prix affichés sur le site vineasvini.ch sont libellés en francs suisses et comprennent la TVA suisse de 8.1% de même que les coûts de traitement de la commande. Les frais d'expédition sont facturés en sus, selon le barème figurant au point 8, en fonction de la commande définitive.
La société Commerce de vins Georges Wenger SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, pour une transaction donnée, le prix figurant sur le site vineasvini.ch au moment de la commande est le seul applicable.
5. Informations sur les produits
Les informations relatives aux produits présentés sur le site vineasvini.ch sont minutieusement tenues à jour afin d'assurer, sauf erreurs ou omissions, la plus grande fiabilité possible.
Il en va de même pour les photographies des bouteilles présentées. Ces images, non contractuelles, ne peuvent toutefois garantir une ressemblance parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne l'aspect de l’étiquette et du bouchonnage, la couleur ainsi que le niveau quantitatif des bouteilles, susceptible de subir des variations normales d'un contenant à l'autre.
La société Commerce de vins Georges Wenger SA n’assume aucune responsabilité en relation avec les informations et les images diffusées.
6. Disponibilité des produits
Les quantités disponibles de chaque produit affichées sur le site sont indicatives car, plusieurs transactions d'acheteurs pouvant avoir lieu en parallèle, un épuisement des stocks peut se produire avant qu'une réactualisation des quantités affichées ne soit assurée. Dans le cas d'une indisponibilité partielle ou totale d'un ou de plusieurs produits, une proposition alternative pourra être faite à l'acheteur ou la commande pourra être annulée.
7. Paiement et confirmation de commande
Le paiement préalable de la commande doit être assuré avant que celle-ci ne soit exécutée.
Deux méthodes de règlement sont proposées:
- Par carte bancaire via le système Saferpay mis à disposition lors du processus de commande sur le site vineasvini.ch. Ce système sécurisé utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) assurant le cryptage des données selon les meilleures normes en vigueur (128 bits).
- Par prépaiement bancaire selon les indications suivantes:
IBAN CH19 0630 0016 4700 7520 4
Banque Valiant SA
2350 Saignelégier
Bénéficiaire : Commerce de vins Georges Wenger SA, Case postale 242, 2340 Le Noirmont
Indiquer svp le numéro de commande (à rappeler dans chaque correspondance)
Toutes les commandes font l'objet d'une confirmation à l'acheteur par e-mail. Une commande ne peut être annulée dès lors qu'elle a été confirmée.
Les montants payés susceptibles d'être remboursés par vineasvini.ch seront crédités par le même moyen de paiement que celui utilisé par l'acheteur.
8. Conditions de livraison en Suisse
Les livraisons sont faites à l’adresse – complète et exacte – indiquée lors de la commande.
Les frais de livraison sont les suivants pour toute la Suisse:
| Nbre de bouteille | Frais de transport en CHF, TTC |
| 1 | 10.00 |
| 2 | 12.00 |
| 3-4 | 14.00 |
| 5-6 | 15.00 |
| 7-8 | 17.00 |
| 9 - 12 | 22.00 |
| 13 - 14 | 33.00 |
| 15 - 16 | 35.00 |
| 17 - 20 | 38.00 |
| 21 - 24 | 43.00 |
| 25 - 26 | 54.00 |
| 27 - 28 | 56.00 |
| 29 - 32 | 59.00 |
| 33 - 36 | 64.00 |
| 37 - 38 | 75.00 |
| 39 - 40 | 77.00 |
| 41 - 42 | 78.00 |
| 43 - 44 | 80.00 |
| 45 - 48 | 85.00 |
Livraison gratuite en Suisse pour les commandes au-delà de CHF 1'500.-.
La société Commerce de vins Georges Wenger SA s’engage à fournir un conditionnement de qualité pour le transport de la marchandise. Elle décline dès lors toute responsabilité quant aux dégâts éventuels pouvant survenir en cours de livraison. Les risques inhérents au transport sont de la responsabilité du transporteur dès que les produits ont quitté les locaux de la société Commerce de vins Georges Wenger SA. Il incombe à l’acquéreur de faire valoir ses droits auprès du transporteur en cas de dégâts constatés à la livraison. Une réclamation motivée doit être formulée auprès de ce dernier dans un délai de trois jours dès la livraison.
9. Livraison hors de la Suisse
10. Garantie, réclamations et retour de marchandise
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être effectuées par voie postale à l’attention de Commerce de vins Georges Wenger SA, Case postale 242, CH-2340 Le Noirmont, dans un délai de huit jours dès la livraison.
Les vins bouchonnés ne sont pas remplacés.
11. Garanties particulières dans le processus de vente en ligne
La société Commerce de vins Georges Wenger SA s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu'elle propose et souscrit à ce titre à une obligation de moyens. Dans le processus de vente en ligne, sa responsabilité ne pourra cependant être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
12. Protection des données
La société Commerce de vins Georges Wenger SA et le partenaire créateur/exploitant du site ERGOPIX adoptent les dispositions légales en vigueur relatives à l’informatique, à la protection des données et de la sphère privée.
Ils s'engagent à ne pas transmettre à des tiers les informations collectées sur leurs clients ou à divulguer les coordonnées de ces derniers sans autorisation.
Les clients du site vineasvini.ch disposent en tout temps d’un droit d’accès à leurs données et de rectification des informations les concernant.
Toutes les commandes effectuées et validées par un client sont accessibles en lecture seule sur une durée maximum de 5 ans.
13. Copyright
Tous les éléments du site www.vineasvini.ch sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Monsieur Georges Wenger, propriétaire de la société Commerce de vins Georges Wenger SA. Nul autre n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site tels que textes, éléments graphiques, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la société Commerce de vins Georges Wenger SA.
14. Contact
Commerce de vins Georges Wenger SA
Case postale 242
2340 Le Noirmont
Tel.:+41 (0)32 953 30 30
e-mail: info@vineasvini.ch
15. For juridique
Les réglementations actuelles en vigueur s’appliquent au présent site. En cas de litige, le for juridique applicable est Porrentruy, Suisse.
Le Noirmont, le 29 avril 2019
####ENGLISH VERSION##########################################
1. Vineas Vini website
Vineas Vini is the trademark of the wine trade of the company Commerce de vins Georges Wenger SA, PO Box 242, 2340 Le Noirmont in Switzerland.
It is with the company Commerce de vins Georges Wenger SA that the buyer formally concludes his purchase via the vineasvini.ch website.
2. Acceptance of general conditions
By validating his order, the buyer tacitly and unreservedly accepts the present general conditions.
These may be modified at any time by the company Commerce de vins Georges Wenger SA. General conditions active terms will apply on the date and at the time when the buyer validates his order on the vineasvini.ch website.
3. Restriction of sale to minors
In accordance with the legal provisions governing the sale of alcoholic products to minors, the vineasvini.ch website does not accept orders from persons under 18 years of age.
By validating his order, the customer certifies that he has reached this legal age limit
4. Prices, taxes and shipping costs
The prices displayed on the vineasvini.ch website are in Swiss francs and include Swiss VAT of 8.1% as well as the costs of processing the order. The shipping costs are charged extra, according to the scale in point #8, depending on the final order.
The company Commerce de vins Georges Wenger SA reserves the right to change prices at any time. However, for a given transaction, the price listed on the site vineasvini.ch at the time of the order is the only applicable.
5. Product Information
The information related to the products presented on the vineasvini.ch website is kept up to date to ensure the greatest reliability as possible, except if some errors or omissions take place.
The same goes for the photographs of the bottles presented. These non-contractual images, however, can not guarantee a perfect resemblance to the product, especially in terms of the label's appearance and the capping, the color as well as the quantitative level of the bottles, liable to undergo normal variations of the product, from a container to another.
The company Commerce de vins Georges Wenger SA assumes no responsibility in relation to the displayed information and images.
6. Products availability
The available quantity of each product displayed on the site is indicative because, as several buyer transactions may occur in parallel, stock depletion may occur before the displayed quantities are updated and ensured. In the event of a partial or total unavailability of one or more products, an alternative proposal may be made to the buyer or the order may be canceled.
7. Payment and order confirmation
The advance payment of the order must be made before it is executed.
Two payment methods are proposed:
By credit card via the Saferpay system, that is made available during the ordering process on the vineasvini.ch website. This secure system uses the SSL (Secure Socket Layer) protocol to encrypt data according to the best current standards (128 bits).
By bank prepayment according to the following indications:
IBAN CH19 0630 0016 4700 7520 4
Valiant Bank SA
2350 Saignelégier
Recipient: Commerce de vins Georges Wenger SA, PO Box 242, 2340 Le Noirmont
Please indicate the order number (to be mentioned in each correspondence)
All orders are confirmed to the buyer by e-mail. An order can not be canceled once it has been confirmed.
The amounts paid to be refunded by vineasvini.ch will be credited by the same payment method as the one used by the buyer.
8. Terms of delivery in Switzerland
Delivery is made to the address - complete and accurate - indicated during the order.
| No. of bottles | Shipping cost in CHF, incl VAT |
| 1 | 10.00 |
| 2 | 12.00 |
| 3-4 | 14.00 |
| 5-6 | 15.00 |
| 7-8 | 17.00 |
| 9 - 12 | 22.00 |
| 13 - 14 | 33.00 |
| 15 - 16 | 35.00 |
| 17 - 20 | 38.00 |
| 21 - 24 | 43.00 |
| 25 - 26 | 54.00 |
| 27 - 28 | 56.00 |
| 29 - 32 | 59.00 |
| 33 - 36 | 64.00 |
| 37 - 38 | 75.00 |
| 39 - 40 | 77.00 |
| 41 - 42 | 78.00 |
| 43 - 44 | 80.00 |
| 45 - 48 | 85.00 |
The delivery costs are as follows anywhere in Switzerland:
Free delivery in Switzerland for orders over CHF 1'500.-.
The company Commerce de vins Georges Wenger SA is committed to provide quality packaging for the transportation of goods. It therefore declines all responsibility for any damage that may occur during delivery. The risks inherent to the transport are the responsibility of the carrier as soon as the products have left the premises of the company Commerce de vins Georges Wenger SA. It is the responsibility of the purchaser to assert his rights with the carrier in case of damage during the delivery. A reasoned claim must be made to the latter, within three days of delivery.
9. Delivery outside Switzerland
Sales of wines and spirits destined abroad are possible according to the following procedure:
• Orders are subject to review before final confirmation to the buyer.
• An invoice excluding VAT is sent to the buyer acting as final confirmation.
• Selected products are available Ex Works * after receipt of payment.
• Shipping abroad only for orders over Fr. 2,500.-
* Ex Works:
Commodity ready to ship, not cleared, available at Commerce de vins Georges Wenger SA by appointment.
All transport costs, customs fees and risks associated with transporting the goods to their final destination are borne by the buyer.
The buyer ensures all the administrative procedures related to transport, customs, as well as the payment of taxes: the declaration of goods to customs, the issuance of documents to the customs service for import and export, to complete the payment of import and export taxes.
10. Warranty, claims and return of goods
All claims, requests for exchange or refund must be made by mail to the attention of Commerce de vins Georges Wenger SA , PO Box 242, CH-2340 Le Noirmont, within eight days from delivery.
The corked wines are not replaced.
11. Special Warranties in the Online Selling Process
The company Commerce de vins Georges Wenger SA undertakes to make every effort to ensure the permanence, continuity and quality of the services it offers and therefore subscribes to an obligation of means. In the online sales process, however, the company Commerce de vins Georges Wenger SA can not be held liable for damage resulting from the use of the Internet such as loss of data, intrusion, viruses, service interruption, or other unintended problems.
12. Data protection
The company Commerce de vins Georges Wenger SA and the creator / operator partner of the site ERGOPIX adopt the current legal provisions relating to data processing, data protection and privacy.
They undertake to not transmit to third parties the collected information about their customers or to divulge their contact details without authorization.
Customers of the vineasvini.ch website have a right of access to their data and rectification of information concerning them, anytime.
All orders made and validated by a customer are read-only accessible for a maximum of 5 years.
13. Copyright
All the elements of the site www.vineasvini.ch are and remain the intellectual and exclusive property of Mr Georges Wenger, owner of the company Commerce de vins Georges Wenger SA. No other person may reproduce, use, repost or use for any purpose whatsoever, even partially, elements of the site such as text, graphic, visual or sound elements. Any simple or hypertext link is strictly prohibited without the written consent of the company Commerce de vins Georges Wenger SA.
14. Contact
Commerce de vins Georges Wenger SA
PO Box 242
2340 Le Noirmont
Tel .: +41 (0) 32 953 30 30
e-mail: info@vineasvini.ch
15. Legal form
The current regulations apply to this site. In case of dispute, the applicable jurisdiction is Porrentruy, Switzerland.
Le Noirmont, April 29, 2019