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Livret des vins

conditions générales de ventes

1. Site Vineas Vini
Vineas Vini est la marque du commerce de vins de la société Commerce de Vins Georges Wenger SA, domiciliée au 2, rue de la Gare, 2340 Le Noirmont en Suisse.
C'est avec la société Commerce de vins Georges Wenger SA que l'acheteur conclut formellement son achat via le site vineasvini.ch.


2. Acceptation des conditions générales
En validant sa commande, l'acheteur accepte tacitement et sans réserve les présentes conditions générales. 
Celles-ci pourront être modifiées à tout moment par la société Commerce de vins Georges Wenger SA. S'appliqueront les dispositions en vigueur à la date et à l'heure où l'acheteur valide sa commande sur le site vineasvini.ch.


3. Restriction de vente aux mineurs
Conformément aux dispositions légales régissant la vente de produits alcoolisés aux mineurs, le site vineasvini.ch n'accepte pas les commandes provenant de personnes âgées de moins de 18 ans révolus.

En validant sa commande, le client certifie qu'il a bien atteint cette limite d'âge légale.


4. Prix, taxes et frais d'expédition
Les prix affichés sur le site vineasvini.ch sont libellés en francs suisses et comprennent la TVA suisse de 8% de même que les coûts de traitement de la commande. Les frais d'expédition sont facturés en sus, selon le barème figurant au point 8, en fonction de la commande définitive.
La société Commerce de vins Georges Wenger SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, pour une transaction donnée, le prix figurant sur le site vineasvini.ch au moment de la commande est le seul applicable.


5. Informations sur les produits
Les informations relatives aux produits présentés sur le site vineasvini.ch sont minutieusement tenues à jour afin d'assurer, sauf erreurs ou omissions, la plus grande fiabilité possible. 
Il en va de même pour les photographies des bouteilles présentées. Ces images, non contractuelles, ne peuvent toutefois garantir une ressemblance parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne l'aspect de l’étiquette et du bouchonnage, la couleur ainsi que le niveau quantitatif des bouteilles, susceptible de subir des variations normales d'un contenant à l'autre.
La société Commerce de vins Georges Wenger SA n’assume aucune responsabilité en relation avec les informations et les images diffusées. 


6. Disponibilité des produits
Les quantités disponibles de chaque produit affichées sur le site sont indicatives car, plusieurs transactions d'acheteurs pouvant avoir lieu en parallèle, un épuisement des stocks peut se produire avant qu'une réactualisation des quantités affichées ne soit assurée. Dans le cas d'une indisponibilité partielle ou totale d'un ou de plusieurs produits, une proposition alternative pourra être faite à l'acheteur ou la commande pourra être annulée.

 

7. Paiement et confirmation de commande
Le paiement préalable de la commande doit être assuré avant que celle-ci ne soit exécutée.
Deux méthodes de règlement sont proposées:

  • Par carte bancaire via le système Saferpay mis à disposition lors du processus de commande sur le site vineasvini.ch. Ce système sécurisé utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) assurant le cryptage des données selon les meilleures normes en vigueur (128 bits).
  • Par prépaiement bancaire selon les indications suivantes:

    IBAN CH19 0630 0016 4700 7520 4
    Banque Valiant SA
    2350 Saignelégier

    Bénéficiaire : Commerce de vins Georges Wenger SA, rue de la Gare 2, 2340 Le Noirmont
    Indiquer svp le numéro de commande (à rappeler dans chaque correspondance)

Toutes les commandes font l'objet d'une confirmation à l'acheteur par e-mail. Une commande ne peut être annulée dès lors qu'elle a été confirmée.

Les montants payés susceptibles d'être remboursés par vineasvini.ch seront crédités par le même moyen de paiement que celui utilisé par l'acheteur.


8. Conditions de livraison en Suisse
Les livraisons sont faites à l’adresse – complète et exacte – indiquée lors de la commande. 
Les frais de livraison sont les suivants pour toute la Suisse: 

 

Nbre de bouteille Frais de transport en CHF, TTC
1 10.00
2 12.00
3-4 14.00
5-6 15.00
7-8 17.00
9 - 12 22.00
13 - 14 33.00
15 - 16 35.00
17 - 20 38.00
21 - 24 43.00
25 - 26 54.00
27 - 28 56.00
29 - 32 59.00
33 - 36 64.00
37 - 38 75.00
39 - 40 77.00
41 - 42 78.00
43 - 44 80.00
45 - 48 85.00


Livraison gratuite en Suisse pour les commandes au-delà de CHF 1'500.-.
La société Commerce de vins Georges Wenger SA s’engage à fournir un conditionnement de qualité pour le transport de la marchandise. Elle décline dès lors toute responsabilité quant aux dégâts éventuels pouvant survenir en cours de livraison.
Les risques inhérents au transport sont de la responsabilité du transporteur dès que les produits ont quitté les locaux de la société Commerce de vins Georges Wenger SA. Il incombe à l’acquéreur de faire valoir ses droits auprès du transporteur en cas de dégâts constatés à la livraison. Une réclamation motivée doit être formulée auprès de ce dernier dans un délai de trois jours dès la livraison.

 

9. Livraison hors de la Suisse

Les ventes de vins et de spiritueux à destination de l’étranger sont possibles selon la procédure suivante :

  • Les commandes sont soumises à examen avant confirmation définitive à l’acheteur.
  • Une facture hors TVA est transmise à l’acheteur faisant office de confirmation définitive.
  • Les produits choisis sont disponibles Ex Works* après réception du paiement.

*Ex Works :

Marchandise prête à l’envoi, non dédouanée, disponible chez Commerce de Vins Georges Wenger SA, Rue de la Gare 2, CH-2340 Le Noirmont.

Tous les coûts de transport, les frais de douane et les risques liés au transport de la marchandise jusqu'à leur destination finale sont supportés par l’acheteur.

Celui-ci assure toutes les démarches administratives liées aux douanes, ainsi que le paiement des taxes : la déclaration des biens aux douanes, la délivrance des documents au service des douanes à l’import et à l’export, pour finir le paiement des taxes à l’import comme à l’export.


10. Retrait de commande sur place
Les commandes peuvent être retirées sans frais du mercredi au dimanche auprès du Restaurant & Hôtel Georges Wenger, rue de la Gare 2, 2340 Le Noirmont, tél. +41 (0)32 957 66 33.

 

11. Garantie, réclamations et retour de marchandise
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être effectuées par voie postale à l’attention de Commerce de vins Georges Wenger SA, rue de la Gare 2, CH-2340 Le Noirmont, dans un délai de huit jours dès la livraison.


12. Garanties particulières dans le processus de vente en ligne
La société Commerce de vins Georges Wenger SA s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu'elle propose et souscrit à ce titre à une obligation de moyens. Dans le processus de vente en ligne, sa responsabilité ne pourra cependant être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

13. Protection des données
La société Commerce de vins Georges Wenger SA et le partenaire créateur/exploitant du site ERGOPIX adoptent les dispositions légales en vigueur  relatives à l’informatique, à la protection des données et de la sphère privée. 

Ils s'engagent à ne pas transmettre à des tiers les informations collectées sur leurs clients ou à divulguer les coordonnées des ces derniers sans autorisation. 
Les clients du site vineasvini.ch disposent en tout temps d’un droit d’accès à leurs données et de rectification des informations les concernant.
Toutes les commandes effectuées et validées par un client sont accessibles en lecture seule sur une durée maximum de 5 ans.

 

14. Copyright
Tous les éléments du site www.vineasvini.ch sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Monsieur Georges Wenger, propriétaire de la société Commerce de vins Georges Wenger SA.

Nul autre n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site tels que textes, éléments graphiques, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la société Commerce de vins Georges Wenger SA.

 

15. Contact
Les personnes le désirant peuvent prendre directement contact avec la société Commerce de vins Georges Wenger SA du mercredi au dimanche inclus, de 9h00 à 22h00.

Tel.:+41 (0)32 953 30 30
Fax:+41 (0)32 953 30 32
e-mail: info@vineasvini.ch

 

16. For juridique
Les réglementations actuelles en vigueur s’appliquent au présent site. En cas de litige, le for juridique applicable est Porrentruy, Suisse.



Le Noirmont, le 15 mars 2012


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